Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) : Médiation - Conciliation

---

La Médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. C'est une discipline rigoureuse et dotée d'un processus structuré permettant d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels.

La Médiation implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur.

La Médiation est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion animée par le médiateur.

Médiation et système judiciaire

La Médiation judiciaire a été instaurée à partir du décret du 22 juillet 1996. Cette Médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur.

Dans ce cas d'acceptation en cours de procédure le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

Code de la médiation

Outil au service des professionnels de la médiation de tout domaine et secteur, le Code de la médiation présente l'état des lieux des textes législatifs et réglementaires français et européens, des dispositifs de médiation dans le secteur public et des services mixtes (publics-privés) et de l'organisation de la médiation professionnelle en France avec son extension sur l'Europe.

Les différents modes alternatifs de résolution des conflits

Le médiateur favorise l'émergence d'une solution commune.

Le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu'il considère être celui des parties en conflits.

Le négociateur représente l'une des parties.

L'arbitre ou juge rend une décision qui impose une solution.

Éthique et déontologie en médiation

La médiation s'exerce en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens. Il s'engage sur la confidentialité des échanges.